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MCH en bref

MCH, résidant Avd. Quitapesares 11, Pol. Emp. Vilapark, Villaviciosa de Odón, Madrid, Espagne.

Conditions d'utilisation

L'accès au site Web [www.mch.com] est autorisé par MCH sous réserve des conditions d'utilisation suivantes :

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions d'utilisation ») énoncent les conditions d'accès et d'utilisation applicables à toute personne (ci-après l'« Utilisateur ») visitant l'ensemble des sites du domaine Web http://www.mch.com (ci-après le « Site Web »), propriété de MCH, ainsi que l'ensemble de ses contenus et services.

L'accès à ce Site Web et/ou son utilisation impliquent l'acceptation et le respect automatiques et sans réserve de la part de l'Utilisateur de l'ensemble des présentes Conditions d'utilisation dans leurs termes actuels ainsi que, le cas échéant, de tout ajout, modification ou remplacement de celles-ci portant sur les services et les contenus du Site Web.

MCH conseille donc à l'Utilisateur de lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder au Site Web et/ou de l'utiliser. MCH se réserve le droit d'effectuer à tout moment et sans préavis une quelconque actualisation, modification et/ou substitution des services et contenus du Site Web, des Conditions d'utilisation et, en général, de tout élément du Site Web en question.

Utilisation du Site Web

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Web, ses services et ses contenus dans le respect de la législation en vigueur, de la bonne foi, de la bienséance et de l'ordre public, toujours à des fins licites, et à ne réaliser aucune action pouvant endommager, détériorer, mettre le Site Web, ses services ou contenus hors service ou empêcher l'accès normal au Site Web à tout autre utilisateur.

L'Utilisateur garantit que les actions réalisées ne porteront en aucun cas préjudice à la réputation et à l'image commerciale de MCH, aux autres utilisateurs du Site Web ou à aucune tierce partie.

De même, l'Utilisateur s'engage expressément à ne pas détruire, altérer, mettre hors service ou, en tout état de cause, à ne pas endommager les données, programmes ou documents électroniques et autres présents sur le Site Web.

Tous les contenus du Site Web sont propriété exclusive de MCH. MCH se réserve tous les droits non mentionnés expressément dans les présentes Conditions d'utilisation.

Exception faite des cas énoncés ci-après, toute reproduction, transmission, distribution, diffusion ou stockage d'une partie ou de la totalité du contenu du Site Web, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de MCH s'avère interdite. L'autorisation délivrée par MCH de visiter le Site Web au moyen d'un ordinateur ainsi que d'imprimer ses contenus pour un usage personnel n'implique en aucun cas une quelconque forme de redistribution.

L'utilisation de ce Site Web et de son contenu n'est tolérée que pour un usage privé, non commercial. L'utilisation des communiqués de presse et de tout autre document considéré comme public est autorisée dans le cadre de communications publiques pour autant que les sources soient clairement et expressément indiquées.

Accès au Site Web

L'accès au Site Web relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur et implique l'acceptation sans réserve de toutes les dispositions énoncées par les présentes Conditions d'utilisation. Les contenus et services de ce Site Web ont pour seul but la diffusion des informations relatives aux activités développées par MCH.

Dans la mesure du possible, MCH mettra tous les moyens en œuvre pour que les contenus et les services présents sur son Site Web soient à tout moment exacts et actualisés. Néanmoins, MCH ne peut garantir le respect de cette condition à tout moment et décline donc toute responsabilité quant à l'exactitude et à l'actualisation des informations publiées. Attendu que l'Utilisateur peut télécharger des contenus du Site Web, MCH s'est doté de l'infrastructure nécessaire pour empêcher tout dommage causé par des virus informatiques. Notre système antivirus est raisonnablement sûr et intègre toutes les nouveautés mises à notre disposition par notre fournisseur de services. Cependant, MCH ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages ou erreurs pouvant résulter de l'action d'un quelconque virus sur le système informatique de l'Utilisateur ayant visité le Site Web.

Propriété intellectuelle et propriété industrielle

Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle et industrielle afférents aux contenus du Site Web correspondent exclusivement à MCH. L'autorisation concédée à l'Utilisateur de créer une copie privée des contenus est limitée uniquement et exclusivement à des fins d'utilisation personnelle. Toute utilisation ou exploitation autre que celles mentionnées plus haut requerra l'autorisation écrite préalable de MCH.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle afférents aux contenus apportés par des tiers dûment identifiés correspond exclusivement à ces derniers. Il est strictement interdit à l'Utilisateur de reproduire, diffuser, distribuer, communiquer publiquement (y compris le droit de mise à disposition), transformer, collectionner et, d'une quelconque autre manière, d'exploiter les contenus du Site Web sans l'autorisation écrite préalable de MCH. À défaut, ces actions seront considérées comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle protégés par la Loi en vigueur.

Protection des données à caractère personnel

L'accès au Site Web ou son utilisation n'implique pas automatiquement la collecte de données à caractère personnel de l'Utilisateur par MCH. Toutefois, lorsque MCH demande l'introduction de données à caractère personnel, elle garantit leur sécurité et leur confidentialité et informera dûment l'Utilisateur des énonciations de la Loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, du décret royal espagnol 1720/2007, du décret royal espagnol 994/1999 portant sur les mesures de sécurité, ainsi que de toute autre réglementation applicable en la matière.

Liens

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Législation et juridiction applicables

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises aux dispositions du cadre juridique espagnol. Pour la résolution de toute question litigieuse découlant de l'accès au Site Web, l'Utilisateur et MCH manifestent leur accord de se soumettre à la juridiction des cours et tribunaux de Madrid, capitale d'Espagne, et de renoncer expressément à toute autre juridiction générale ou spéciale pouvant statuer en la matière.

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